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nouveau-65 Décret exécutif n° 13-378 du  09 novembre 2013 fixant les conditions et les modalités relatives à l'information du consommateur (Jo N° 58 du 18/11/ 2013)                                               

Arrêté du 7 aout 2013 fixant le modèle- type de l'autorisation d'exercice de l'activité de mandataire - grossiste en fruits et légumes( JO n° 61 du 08/12/2013).

 

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